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Conditions Générales de vente

Propriété du site ; acceptation des conditions d’utilisation
FINTECH présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site web de FINTECH sis à l’adresse www.cryptoworker.fr et à tous les sites associés liés au site www.cryptoworker.fr par FINTECH, ses filiales et sociétés affiliées, dans le monde entier (collectivement désignés par le terme www.cryptoworker.fr.). Le Site www.cryptoworker.fr est la propriété de FINTECH et de ses concédants. EN UTILISANT LE SITE www.cryptoworker.fr. VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

FINTECH se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation, FINTECH vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et d’utilisation du Site.

Contenu
L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à FINTECH, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de FINTECH.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services FINTECH (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par FINTECH en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d’auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n’apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n’accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

Utilisation du Site
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. FINTECH se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.

Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur FINTECH, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage informatique, « Hameconage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de FINTECH, notamment tout compte FINTECH dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Site.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux de FINTECH, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à FINTECH.

Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à FINTECH sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de FINTECH ou de tiers.

Achats ; autres conditions générales
Des conditions générales annexes pourront s’appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu’à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l’âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l’offre concerné. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l’utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations de FINTECH vis-à-vis de ses produits et services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.

FINTECH pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et FINTECH ne s’engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

Les conditions générales ci-après concernent et régissent également l’utilisation du Site, et sont incorporées ici à titre de référence :

Comptes, mots de passe et sécurité
Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la configuration d’un identifiant FINTECH et d’un mot de passe). Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir FINTECH immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par FINTECH ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l’utilisation de votre identifiant FINTECH, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’identifiant FINTECH, le mot de passe ou le compte d’une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l’autorisation et l’accord explicites du détenteur de cet identifiant FINTECH, de ce mot de passe ou de ce compte. FINTECH ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

Confidentialité
L’Engagement de confidentialité de FINTECH s’applique à l’utilisation de ce Site, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation à titre de référence. Pour consulter l’Engagement de confidentialité de FINTECH, veuillez visiter le site www.cryptoworker.fr. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécial précise qu’une transmission donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.

 

Exclusions de garantie

FINTECH NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L’UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. FINTECH NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS MALVEILLANTES. FINTECH REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. FINTECH REJETTE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS EN CONNEXION OU ASSOCIÉS AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE SERVICES FINTECH. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE FINTECH EN CAS DE MÉCONTENTEMENT AU REGARD DU SITE OU D’UN CONTENU EST D’ARRÊTER D’UTLISER LE SITE OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d’action.

FINTECH se réserve le droit d’effectuer l’une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d’erreurs ou de modifications.

Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, FINTECH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si FINTECH a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, FINTECH était tenue pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l’utilisation du Site ou de tout Contenu, la responsabilité de FINTECH ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur (1) au total des droits d’abonnement ou droits similaires associés à l’utilisation d’un service ou d’une fonctionnalité du Site payés au cours des six mois précédant la date de la plainte initiale portée contre FINTECH. Certaines juridictions n’autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.

Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité FINTECH, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d’actions lancées par des tiers à l’encontre de FINTECH dues à, ou en rapport avec votre utilisation du Site.

Infraction aux présentes conditions d’utilisation
FINTECH pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d’interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de FINTECH ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d’utilisateurs du Site, y compris les clients de FINTECH. FINTECH se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. FINTECH pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que FINTECH pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à FINTECH par l’intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l’exige ou si FINTECH détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d’autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité de FINTECH, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.

Vous convenez du fait que FINTECH pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d’accès au Site et/ou vous empêcher d’accéder au Site à l’avenir s’il est déterminé que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives éventuellement associés à l’utilisation du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à FINTECH au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que FINTECH pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d’injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée en égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s’entendent en complément des autres voies de recours de FINTECH.

Vous convenez du fait que FINTECH pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d’accès au Site pour un motif déterminé, notamment (1) sur demande d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme public, (2) à votre demande (suppression de compte sur demande), (3) en cas d’interruption ou de modification importante du Site ou d’un service offert sur ou via le Site, ou (4) en cas de problèmes techniques inattendus.

Si FINTECH entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d’une infraction par vous aux présentes Conditions d’utilisation, FINTECH aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d’avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à FINTECH. Vous convenez du fait que FINTECH ne pourra être tenue pour responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour votre résiliation du droit d’accès au Site des suites d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

Droit applicable ; résolution des litiges
Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois de la France, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal d’État et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d’utilisation doit être portée dans un délai d’un (1) an à compter de l’occurrence de la cause d’action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d’avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et FINTECH découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d’incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l’une ou l’autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d’incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d’exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

Nullité en cas d’interdiction
FINTECH administre et exploite le Site www.cryptoworker.fr à partir de ses bureaux de Bobigny à Paris, France; les autres sites FINTECH peuvent être administrés et exploités depuis divers emplacements en dehors de la France. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, l’ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le Site ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de la France. FINTECH se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le Site est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder au Site depuis un emplacement situé en dehors de la France, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.

Divers
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service offert sur le Site, en infraction aux lois ou règlements applicables, notamment les lois et les règlements sur le contrôle à l’exportation de la France.

Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l’intention de ces Conditions d’utilisation de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d’utilisation constituent la globalité de l’accord entre vous et FINTECH concernant l’utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et FINTECH concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. FINTECH n’acceptera aucune contre-proposition relative à ces Conditions d’utilisation, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement de FINTECH à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation par FINTECH à toute disposition ou tout droit dont FINTECH dispose pour faire appliquer ces Conditions d’utilisation. De même, le cours des relations entre FINTECH et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.

Les sites de FINTECH donnent accès à des données internationales de FINTECH et peuvent, par conséquent, contenir des références ou des références croisées à des produits, programmes et services FINTECH qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. De telles références n’impliquent pas que FINTECH compte annoncer la sortie de ces produits, programmes et services dans votre pays.

Commentaires et informations
Tous les commentaires que vous nous faites parvenir sur le Site seront considérés comme non confidentiels. FINTECH sera libre d’utiliser ces informations sans aucune restriction.

Les informations contenues sur ce site web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
Copyright ©
FINTECH Tous droits réservés.

VOTRE COMMANDE, UTILISATION ET ACCÈS AUX PRODUITS, SITES PRODUITS ET CONTENU SONT SUJETS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE COMME CITÉES CI-DESSOUS ET TOUTES AUTRES LOIS ET RÉGULATIONS APPLICABLES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS.

VOTRE COMMANDE, ACCEPTATION, UTILISATION ET/OU ACCÈS AUX PRODUITS, SITES PRODUITS ET CONTENU CONSTITUENT UN ACCORD D’APPLIQUER CHACUNE ET TOUTES LES CONDITIONS CITÉES CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE COMMANDEZ, N’UTILISEZ PAS ET N’ACCÉDEZ PAS AUX PRODUITS, SITES PRODUITS OU CONTENU. DANS CE CAS, VEUILLEZ CONTACTER LE SERVICE CLIENT POUR METTRE UN TERME À VOTRE ABONNEMENT.

COMMENT ACCEPTER CET ACCORD.

Vous acceptez cet accord en:

En exprimant votre accord par écrit via e-mail ou en exécutant autrement cet accord ou en activant ces services.

Quand vous acceptez, vous représentez le fait que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement autorisés à entrer dans un contrat. Si vous acceptez en lieu et place d’une organisation, vous représentez le fait que vous êtes autorisés à lier cette organisation et, dans certains contextes, ‘vous’ voudra dire l’organisation. En acceptant, vous exprimez votre accord à toutes les provisions de cet accord que vous l’ayez lu ou non.

Une fois l’accord accepté, nous estimons que votre accord est une offre pour recevoir le Service. Nous révisons cette offre, sous condition d’avoir pris en compte votre identité et authenticité. Une fois notre offre prête, nous vous informerons que le Service a commencé, constituant un accord de notre part de votre offre.

Si nous ne nous sentons pas capables, à notre discrétion, nous pouvons décider de ne pas vous offrir notre Service. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail et nous ne procéderons pas avec votre commande. Si vous avez déjà payé, nous rembourserons la totalité du montant dès que possible et de la même manière que vous avez payé pour vous procurer le Service.

Notre Accord:

Cet accord établit les termes légaux et les conditions générales de l’accord entre nous (collectivement cet ‘Accord’) selon lequel nous vous vendons nos Services (définis ci-dessous) qui sont décrits sur notre site (le ‘Site’). Dans l’optique de cet Accord, ‘vous’ ou ‘votre’ indique le client qui accepte les conditions générales de cet Accord; ‘nous’ ou ‘notre’ indique FINTECH, Capital 105 000 €, 8 Avenue Henri Barbusse , 93000 BOBIGNY, RCS 832 254 411, SIREN ‪832 254 411 00016. “www.cryptoworker.fr. ” indique la commodité particulier-à-particulier telle que décrite sur les sites référents et “Cryptomonnaies” indique des unités individuelles de Cryptomonnaie.

Cet Accord sera appliqué à tous nos Services (ci-dessous). Veuillez lire cet Accord attentivement et être certain que vous comprenez avant de commander des Services de ce Site. Veuillez noter qu’en achetant un Service, vous acceptez notre Accord et les autres documents inclus ici. Veuillez exécuter cet Accord en cliquant sur le bouton ‘S’inscrire’ sur le Site. Si vous refusez les conditions générales, vous ne pourrez pas acheter un Service ou accéder au portail de ce Service.

Vous devriez imprimer une copie de cet Accord et le garder pour future référence.

À chaque achat d’un Service, veuillez vous référer à la version la plus récente de cet Accord, mis en ligne sur le Site pour être sûr que vous comprenez les termes applicables à ce moment. Cet Accord est mis à jour le 14 Janvier 2018.

Cet Accord est seulement accessible en Langue Française.

Informations

1.1. Nous opérons le site www.cryptoworker.fr. Veuillez nous contacter sur la page Service Client.

Nos Services

2.1. Outils de minage de Cryptomonnaie. ‘les Outils’ consistent de plusieurs équipements technologiques, des logiciels, des réseaux qui font fonctionner notre ‘Logiciel’ de minage de Cryptomonnaie. Nous vous vendons un volume spécifique de pouvoir de processeur (‘le Service’) qui correspond à une valeur (mesurée en milliards de calculations de Cryptomonnaies par seconde ou ‘Gigahashes’) spécifiés à chaque commande dans l’optique, mais pas la garantie, de faire du profit. Nous louons nos Outils pour procurer un Service à vous et d’autres utilisateurs (‘Utilisateurs’) et que nous utilisons pour notre compte.

 2.2. Contrats Miniers.

  1. Quand vous entrez dans cet Accord de nous offrir le droit de vous procurer un Service, et que nous acceptons votre offre en vous envoyant un bon de commande (‘Une Confirmation de Commande’), un contrat (‘Contrat Minier’) pour procurer un Service est crée. Dès le commencement de ce Service, nous allouons une partie de nos Outils représentant une valeur de puissance (‘Capacité de Minage’) à vous et votre utilisation personnelle.
  2. Les types de contrats sont accessibles à tout moment sur notre Site. Vous devez avoir acheter un Contrat pour avoir le droit d’utiliser nos Services pour obtenir droit à un Produit.

 2.3. Location d’Outils Miniers. Nous louons les Outils pour vous procurer un Service à vous et aux autres Utilisateurs, incluant des clients actifs et nous à notre compte. Vous acceptez qu’en exécutant cet Accord, vous minez des Cryptomonnaies à votre compte, à vos risques et pour votre bénéfice.

2.4. Produit Miné. Les Outils Miniers mineront des Cryptomonnaies en utilisant nos Outils. Les Cryptomonnaies produits par les Outils (‘le Produit’) seront collectionés centralement par nous, et nous distribuerons une portion du Produit aux Utilisateurs selon les contrats et assujettis à des tarifs commissionnés.

2.5. Distribution de la Portion. Les Portions( soit revenus de votre activité de minage après deduction des frais FGOM Frais de Gestion d’optimisation et maintenance (voir paragraphe commissions) seront distribuées dans vos Portefeuille Cryptomonnaie.

2.6. Tarif. Le tarif pour le contrat est visible sur le Site.

2.7. Coûts de Maintenance.

Les coûts de maintenance sont compris dans les frais de commissions ( voir paragraphe commissions)

Maintenance

Pour le bon fonctionnement de nos systèmes de minage, nos techniciens peuvent stopper vos unités de minage afin de pratiquer à une mise à jour du système, maintenance ou optimisation, ou tout autres interventions nécéssitant l’arret de vos systèmes.

En aucun cas le client peut demander un dédomagement pour l’arrêt de sa machine car la mise en arrêt est imperatif pour le bon fonctionnement et l’optimisation du système.

Commissions

Les frais de maintenances s’élèvent à 20% de vos revenus de minage.

Ces frais correspondent à la gestion de vos systèmes (Hébergement, Optimisation, Maintenance, Garantie, Refroidissement, Frais de consommation électrique)

Votre Compte

3.1. Mot de Passe. Dans le processus d’ouvrir un compte, vous devrez nous procurer votre addresse e-mail et un mot de passe. Pour protéger votre compte, gardez votre Mot de Passe confidentiel. Vous êtes responsables de toutes les actions liées à votre Compte, malveillantes ou autres.

3.2. Wallet Cryptomonnaie. Votre “Portefeuille” est l’adresse utilisée pour recevoir vos crypto-monnaies.

Utilisation du Site

Votre utilisation du Site est gouvernée par cet Accord.

Utilisation des Services.

5.1. Pré-requis. Avant d’utiliser nos Services, vous devez avoir un Compte Valide.

5.2. Identification. Nous nous réservons le droit de rechercher votre historique, bancaire et financier pour être garantis de votre identité. Nous nous réservons le droit de faire des vérifications.

5.3. Votre Devoir. En utilisant nos Services, vous considérez avoir fait suffisemment de recherches sur nos produits et les risques liés à la volatilité de la cryptomonnaie.

5.4. Outils Nécessaires. Il dépend de vous d’avoir accès aux Outils nécessaires pour accéder à notre Site et nos Services. Nous ne serons pas responsables des erreurs liées à vos Outils technologiques.

Prix des Services

6.1. Prix. Les Prix des Services sont accessibles sur le Site.

6.2. Changement de Prix. Les Prix des Services peuvent être changés, sans préavis.

6.3. TVA. Quand applicable, les Prix des Services incluront la TVA.

6.4. Carte Bancaire. L’utilisation d’une Carte Bancaire peut nécessiter une vérification supplémentaire de votre identité.

Restrictions.

7.1. Restriction. Vous ne pouvez utiliser nos Services pour éconduire une activité illégale, fraudulente, pas authorisée ou malpropre. Vos actions doivent être respectueuses de toutes les lois de votre pays.

7.2. Vos Promesses . Vous consentez de ne pas tenter de : (a) accéder un Logiciel ou Service auquel vous n’avez pas accès; ou (b) accéder ou utiliser le compte d’un autre utilisateur; ou (c) interférer avec la provision de nos Services.

Technologie

8.1. Definition. “Technologie” signifie nos logiciels, oeuvres audiovisuelles et tous les autres procédés que nous publions, distribuons ou utilisons.

8.2. Propriété. Cet Accord ne vous transfère en aucun cas une part de propriété ou des droits à nos Technologies.

8.3. Restrictions. Vous ne copierez pas notre Technologie et ne l’utiliserez pas autrement que dans le cas cité ci-dessus.
Termination

11.1. Votre Droit de Retrait. Vous pouvez mettre un terme à notre Accord et nos Services en donnant un préavis. Vous ne recevrez aucun remboursement dans la plupart des cas.

11.2. Consequence. Terminer notre Accord signifiera que vous ne devez plus payer votre abonnement et que vous n’aurez plus accès à nos Services.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’UNE DISPUTE SERA OBLIGATOIREMENT RÉSOLUE EN ARBITRATION. CECI REMPLACE VOTRE DROIT D’ALLER AU TRIBUNAL, D’AVOIR UN JURÉ ET DE PARTICIPER DANS UNE ACTION DE CLASSE. UNE ARBITRATION EST RESOLUE PAR UN ARBITRE NEUTRE EN LIEU ET PLACE D’UN JUGE.

15.8. PAS D’ACTIONS DE CLASSE. VOUS NE POURREZ PAS NOUS POURSUIVRE EN ACTION DE CLASSE ET CE,  MÊME SI LA LOI VOUS LE PERMET.

Autres Termes

16.1. Droit Gouvernant. La loi française gouvernera toutes les disputes concernant nos Services et ses Conditions Générales.

16.2. Accord Complet. Cet Accord constitue un accord global entre vous et nous. En étant d’accord, vous exprimez que vous n’avez aucune compréhension autre de notre Service que ce qui a été exprimé dans ces Conditions.

16.5. Tierce Partie. Aucune autre personne que vous ne peut prétendre au droit d’enforcer cet Accord.

16.8. Conflit. S’il y a conflit entre cet Accord et une autre entité, que ce soit avant ou après votre accord, seuls les termes de cet Accord seront pris en comptes.

16.9. Survie. Tous les termes de cet Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la termination de cet Accord .